Quand les fouilles archéologiques préventives paralysent les chantiers …
Voilà l’intitulé d’un article de La Dépêche qui m’a été transmis par des collègues… Publié la 3 janvier et relatif aux fouilles de Rodez, cet article nous montre combien l’archéologie est un frein au développement… Il insiste bien sur la notion d’obligation légale concernant les fouilles. Sans rentrer dans le détail de l’analyse de l’article, on remarque que ce dernier est divisé en 2 parties : la première fait un état des lieux des retards dûs à la fouille, le second rappelle ce que demande la loi, le tout avec un vocabulaire pessimiste et montrant un certains ras le bol. Voyez par vous même :
Rodez. Les fouilles paralysent les chantiers urbains
Béteille, Bonal et bientôt foirail, les projets en ville freinés et grevés par l’archéologie.
Impatients s’abstenir. L’histoire, et le sous-sol de la ville de Rodez impliquent à chaque chantier d’ouvrir une opération d’archéologie préventive. Bien sûr, la loi, et la nécessité de préserver d’éventuelles découvertes l’imposent. Mais résultats des courses : certains travaux prennent du retard, ce qui ne réjouit pas les entreprises. La cause n’est pas unique, cependant la nouvelle clinique de la rue Béteille sortira de terre six mois plus tard que prévu. L’îlot Bonal prendra aussi son lourd contingent de mois supplémentaires. Quand au terrain du foirail sur lequel il va falloir aussi creuser, pour le parking comme un jour pour le musée, les techniciens craignent le pire : le terrain a jadis été remblayé par l’armé pour servir de champs de tir à un régiment d’artilleurs… Là, les fouilles impliquent un autre type de risque : tomber sur un obus ou un quelconque élément d’un engin de tir. Le problème s’est déjà posé ailleurs et a impliqué de lourdes et coûteuses opérations de sécurité. Décidément, construire n’est pas simple. Surtout au centre ville.
Ce que prévoit la loi
Les opérations d’archéologie préventive sont financées par une redevance due chaque fois qu’on aménage le sous-sol. Cette redevance a un caractère fiscal. Il faut aussi payer le prix des fouilles : il s’agit de la rémunération versée par l’aménageur et perçue directement par l’opérateur (Inrap, service archéologique territorial agréé ou autre). Selon le code du patrimoine, cette archéologie préventive « a pour objet d’assurer, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement. Elle a également pour objet l’interprétation et la diffusion des résultats obtenus ». De fait, en France, le patrimoine archéologique est protégé par divers textes de loi qui imposent aux aménageurs des obligations et un calendrier des travaux
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Voilà un constat bien triste ! A en croire les journalistes, les archéologues seront bientôt responsables de la crise ! Je ne ferai que deux objections à tout cela.
1. Si nous étions des barbares et qu’il n’y avait aucune fouille avant les construtions, il y aurait un nombre important d’associations qui se seraient montées pour sauver le patrimoine en criant leur mépris du système… conclusion : il y a toujours des mécontents, quoi que l’on fasse !
2. Les entrepreneurs connaissent les contraintes liées à la construction en centre ville. ll existe même des plaqettes crées par l’inrap relatives au fonctionnement de l’archéologie préventive et à ce que doivent faire les aménageurs pour que cela se passe bien. Notons que les aménageurs ne prévoient que rarement dès les débuts du projet le temps de diagnostic et de fouille qui sera peut-être nécessaire. Mieux vaut attendre et se plaindre ! Bien évidemment,tous ne sont pas comme ça ! Et je trouve que l’on devrait peut-être être plus regardant sur les sites archéologiques détruits par absence de fouille (aucun dossier monté ni envoyé au SRA), notamment dans les petites communes, ou sur les sites en partie endommagés avant l’intervention des archéologues. Et lorsque que l’on discute avec certains ouvriers, ils sont nombreux à avouer qu’il leur arriver fréquemment de détruire des choses et de ne rien dire : adieu nécropole médiévale près de l’Eglise !!!
Il fait être lucide : l’archéologie préventive pose problème. Les diagnostics sont trop long à mettre en place, et le coût des opérations est parfois très important pour les entreprises et les municipalités (enfin par pour toutes les entreprises !). Il est nécessaire de reprendre tout cela à la source pour essayer de comprendre ce qui rend ce système si problématique. Comment faire pour que des fouilles puissent être réalisées si nécessaire dans des communes qui n’ont que de petits moyens ? Comment mieux respecter les délais demandés pour la réalisation des fouilles et la mise en place des diagnostics (deux ans d’attente en moyenne pour un diagnostic ? (Petite parenthèse : personne ne parle jamais des indemnités versées par les entreprises d’archéologie pour chaque jour de retard sur le planning !!!) Tout cela est une question de moyens vous vous en doutez !
Au lieu de réfléchir à cela, on préfère réduire les budgets, faire fonctionner les chantiers en sous effectif, et chaque année nous faire craindre l’absence de contrat ! Et le dernier amendement voté par les députés UMP va dans ce sens : imposer des obligations aux archéologues au lieu de faire en sorte que l’organisation de l’ensemble soit viable ! Je ne serai pas surprise de voir bientôt des sites détruits parce que trop de délai d’attente : n’oublions pas que malheureusement le préfet à ce droit…
Avec les nouveaux travaux qui vont être lancés dans notre région, notamment la LGV,je crois que nombreux sont les cdd à attendre avec impatience l’arrivée de nouveaux contrats. La question sera maintenant : qui va réaliser la fouille : public ou privé ?


